Permis de construire Logement N° 01469419P0012

Permis de construire n° 01469419P0012 au Torquesne pour 94 m² de logement, Route De La Fontaine Magar

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 01469419P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Torquesne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01469419P0012 a été délivré le 10 octobre 2019, pour un projet situé Route De La Fontaine Magar.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A553. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés au Torquesne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 800 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Torquesne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Torquesne Code postal 14130 Identifiant INSEE 14694
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TORQUESNE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469419P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14694 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Fontaine Magar, au Torquesne (14130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01469419P0012, déposé en mairie du Torquesne.

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