Permis de construire Logement N° 01469222P0011

Permis de construire n° 01469222P0011 à Tilly-sur-Seulles pour 69 m² de logement, Lot 9 Residence Des Portes Du Bocage 3

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 01469222P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01469222P0011, délivré le 21 mars 2022 à Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Lot 9 Residence Des Portes Du Bocage 3.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C600P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilly-sur-Seulles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

461 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
23/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C600P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Des Portes Du Bocage 3

Territoires administratifs

Commune
Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THUE ET MUE (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469222P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 9 Residence Des Portes Du Bocage 3, à Tilly-sur-Seulles (14250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 23 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01469222P0011, déposé en mairie de Tilly-sur-Seulles.

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