Permis de construire Locaux N° 01469221P0014

Permis de construire n° 01469221P0014 à Tilly-sur-Seulles pour 870 m² de locaux, Le Jeune Plant

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 01469221P0014

Demandeur

SCI LA CABANE A MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01469221P0014 a été délivré le 22 septembre 2021 à Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Jeune Plant. Le demandeur déclaré est SCI LA CABANE A MARTIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 800 m² en commerce et activités de service et 70 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilly-sur-Seulles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 940 m²
Total 70 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Autres activités 70 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 140 m²
dont Bureaux 70 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 140 m²
Total locaux 70 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CABANE A MARTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839195674
SIRET
83919567400016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LINGEVRES (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469221P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 870 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Jeune Plant, à Tilly-sur-Seulles (14250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CABANE A MARTIN et accordé le 22 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01469221P0014, déposé en mairie de Tilly-sur-Seulles.

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