Permis de construire n° 01469115P0016 à Castine-en-Plaine pour 118 m² de logement, lotissement Le Clos du Val Lot 18
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PC n° 01469115P0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01469115P0016, délivré le 29 octobre 2015 à Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé lotissement Le Clos du Val Lot 18.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 946 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YO 103. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Castine-en-Plaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2016
Achèvement (DAACT)
14/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Castine-en-Plaine
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castine-en-Plaine Code postal 14540 Identifiant INSEE 14538
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 946 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01469115P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 14/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |