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Permis de construire Locaux N° 01468920R0013

Permis de construire à Thury-Harcourt-le-Hom pour 257 m² de locaux - Le Bas De Caumont Caumont-Sur-Orne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 669 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bas De Caumont Caumont-Sur-Orne, Thury-Harcourt-le-Hom (14220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HARMONY VEGETAL et accordé le 11 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01468920R0013, instruit par la commune de Thury-Harcourt-le-Hom.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 01468920R0013

Demandeur

HARMONY VEGETAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01468920R0013, délivré le 11 septembre 2020 à Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bas De Caumont Caumont-Sur-Orne, Thury-Harcourt-le-Hom (14220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARMONY VEGETAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA65, ZA131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 669 m²

Surface existante avant

2 738 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

2 995 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt

15/05/2021

Autorisation

11/09/2020

Chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA65 ZA131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caumont-Sur-Orne

Territoire administratif

Commune: Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 738 m²	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²	257 m²	2 995 m²
Total	2 738 m²	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²	257 m²	2 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	33 m²	0 m²	0 m²	33 m²
Agricole et forestier	2 705 m²	257 m²	257 m²	2 962 m²
Total locaux	2 738 m²	257 m²	257 m²	2 995 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARMONY VEGETAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 445132269
SIRET: 44513226900017
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation: LE HOM (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01468920R0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14689 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 septembre 2020
Date de dépôt	15/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 669 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bas De Caumont Caumont-Sur-Orne, Thury-Harcourt-le-Hom (14220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HARMONY VEGETAL et accordé le 11 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01468920R0013, instruit par la commune de Thury-Harcourt-le-Hom.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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