Permis de construire Locaux N° 01468721R0004

Permis de construire n° 01468721R0004 au Theil-en-Auge pour 50 m² de locaux, 719 Route De Bernay

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 01468721R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Theil-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01468721R0004 a été délivré le 13 septembre 2021, pour un projet situé 719 Route De Bernay.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés au Theil-en-Auge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 263 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/09/2021
Chantier (DOC)
13/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet au Theil-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Theil-en-Auge Code postal 14130 Identifiant INSEE 14687
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Locaux 44 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 44 m²
Total 44 m² 25 m² 25 m² 0 m² 25 m² 25 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 19 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 44 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEIL-EN-AUGE (LE) (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01468721R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 719 Route De Bernay, au Theil-en-Auge (14130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 mars 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01468721R0004, déposé en mairie du Theil-en-Auge.

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