Permis de construire Locaux N° 01468524P0008

Permis de construire n° 01468524P0008 à Thaon pour 150 m² de locaux, 4 Rue ""Chemin Dit Du Fresne""

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 01468524P0008

Demandeur

SCI ATELIERPRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01468524P0008, délivré le 19 juillet 2024 à Thaon (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 4 Rue ""Chemin Dit Du Fresne"". SCI ATELIERPRO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thaon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 829 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/07/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2026

Localisation du projet à Thaon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thaon Code postal 14610 Identifiant INSEE 14685
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 378 m²
Total 228 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 228 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 378 m²
Total locaux 228 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ATELIERPRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984954503
SIRET
98495450300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THAON (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01468524P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14685 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue ""Chemin Dit Du Fresne"", à Thaon (14610).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ATELIERPRO et accordée le 19 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2024, achèvement déclaré le 17 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01468524P0008, déposé en mairie de Thaon.

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