Permis de construire à Thaon pour 1 868 m² de locaux - Rue Du Chateau D Eau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 01468514R0032
Demandeur
JPC DEVELOPPEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 01468514R0032, délivré le 13 mars 2015 à Thaon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Chateau D Eau, Thaon (14610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JPC DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 868 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA183.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016.
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2015
Achèvement (DAACT)
04/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Thaon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Thaon Code postal 14610 Identifiant INSEE 14685
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 1 868 m² |
| Total | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 1 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 868 m² | 1 868 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 40
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JPC DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494870744
- SIRET
- 49487074400021
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- BIEVILLE-BEUVILLE (14112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01468514R0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14685 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 26/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |