Permis de construire Mixte N° 01468224P0003

Permis de construire n° 01468224P0003 à Surville pour 111 m² de logement et locaux, 186 Impasse Des Hauts De Survi

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PC n° 01468224P0003

Demandeur

LE HARAS DE LACKE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01468224P0003 a été délivré le 17 septembre 2024 à Surville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 186 Impasse Des Hauts De Survi. Le projet est porté par LE HARAS DE LACKE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 297 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 41 m² d'habitation et 70 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A257, A805. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

39 297 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/09/2024
3
Chantier (DOC)
14/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A257 A805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surville Code postal 14130 Identifiant INSEE 14682
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 286 m²
Locaux 50 m² 70 m² 0 m² 50 m² 0 m² 20 m² 70 m²
Total 295 m² 111 m² 0 m² 50 m² 0 m² 61 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 70 m² 0 m² 50 m² 0 m² 20 m² 70 m²
Total locaux 50 m² 70 m² 0 m² 50 m² 0 m² 20 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HARAS DE LACKE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
509656039
SIRET
50965603900021
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
SURVILLE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01468224P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14682 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 297 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 186 Impasse Des Hauts De Survi, à Surville (14130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE HARAS DE LACKE et accordé le 17 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2024, ouverture de chantier le 14 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01468224P0003, déposé en mairie de Surville.

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