Permis de construire Logement N° 0146792600001

Permis de construire n° 0146792600001 à Subles pour 72 m² de logement, 30 Rue Des Ephémères

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 4 mars 2026

Dossier PC n° 0146792600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Subles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0146792600001 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2026, pour un projet situé 30 Rue Des Ephémères.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Subles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

449 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Subles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Subles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14679
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MANVIEU NORREY (14740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146792600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14679 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 4 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Des Ephémères, à Subles (14400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146792600001, déposé en mairie de Subles.

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