Permis de construire Logement N° 01467912P0002

Permis de construire n° 01467912P0002 à Subles pour un projet de logement, 12 Rue Saint Martin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 01467912P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2013 à Subles (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01467912P0002 porte sur un projet situé 12 Rue Saint Martin.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC104. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Subles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

58 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

11 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2013

Achèvement (DAACT)

09/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
09/04/2015
Autorisation
07/01/2013
Chantier (DOC)
14/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2015

Localisation du projet à Subles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Subles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14679
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² -47 m² 11 m²
Total 58 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² -47 m² 11 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUC-SUR-MER (14530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01467912P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14679 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 09/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Saint Martin, à Subles (14400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 mars 2013, achèvement déclaré le 9 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01467912P0002, déposé en mairie de Subles.

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