Permis de construire n° 01467817R0001 à Soumont-Saint-Quentin pour 574 m² de locaux, 15 Rue Des Grands Bureaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 01467817R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2017 à Soumont-Saint-Quentin (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01467817R0001 porte sur un projet situé 15 Rue Des Grands Bureaux.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soumont-Saint-Quentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Soumont-Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soumont-Saint-Quentin Code postal 14420 Identifiant INSEE 14678
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 574 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 239 m² | 574 m² |
| Total | 335 m² | 574 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 239 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 335 m² | 574 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 239 m² | 574 m² |
| Total locaux | 335 m² | 574 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 239 m² | 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUMONT ST QUENTIN (14420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01467817R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |