Permis de construire Locaux N° 01467816R0004

Permis de construire n° 01467816R0004 à Soumont-Saint-Quentin pour 495 m² de locaux, Zone Ariana

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 6 décembre 2016

Dossier PC n° 01467816R0004

Demandeur

SCI TSP PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01467816R0004 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2016 à Soumont-Saint-Quentin (Calvados, Normandie), pour un projet situé Zone Ariana. La demande émane de SCI TSP PIERRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soumont-Saint-Quentin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 345 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Soumont-Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soumont-Saint-Quentin Code postal 14420 Identifiant INSEE 14678
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
dont Entrepôt 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total locaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TSP PIERRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821296944
SIRET
82129694400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POTIGNY (14420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01467816R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14678 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Ariana, à Soumont-Saint-Quentin (14420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TSP PIERRE ; la décision est intervenue le 6 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01467816R0004, déposé en mairie de Soumont-Saint-Quentin.

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