Permis de construire Mixte N° 01467815R0004

Permis de construire n° 01467815R0004 à Soumont-Saint-Quentin pour 124 m² de logement et locaux, Chem Des Mares

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 01467815R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2015 à Soumont-Saint-Quentin (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01467815R0004 porte sur un projet situé Chem Des Mares.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 47 m² d'habitation et 32 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soumont-Saint-Quentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 281 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/10/2015
3
Chantier (DOC)
09/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soumont-Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soumont-Saint-Quentin Code postal 14420 Identifiant INSEE 14678
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 45 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 200 m² 32 m² 0 m² 0 m² 45 m² -13 m² 187 m²
Total 200 m² 79 m² 45 m² 0 m² 45 m² 79 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 32 m² 0 m² 0 m² 45 m² -13 m² 187 m²
Total locaux 200 m² 32 m² 0 m² 0 m² 45 m² -13 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUMONT-SAINT-QUENTIN (14420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01467815R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14678 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem Des Mares, à Soumont-Saint-Quentin (14420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 mars 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 47 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01467815R0004, déposé en mairie de Soumont-Saint-Quentin.

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