Permis de construire Logement N° 01467623P0019

Permis de construire n° 01467623P0019 à Sommervieu pour 98 m² de logement, Lotissement Les Rochambell

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 01467623P0019

Demandeur

S.C.I. DU FER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2023 à Sommervieu (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01467623P0019 porte sur un projet situé Lotissement Les Rochambell. Le projet est porté par S.C.I. DU FER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommervieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

607 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/08/2023
Chantier (DOC)
13/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2024

Localisation du projet à Sommervieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommervieu Code postal 14400 Identifiant INSEE 14676
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. DU FER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505359406
SIRET
50535940600012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ASNELLES (14960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01467623P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14676 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Les Rochambell, à Sommervieu (14400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.I. DU FER et accordée le 8 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 13 mars 2024, achèvement déclaré le 30 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01467623P0019, déposé en mairie de Sommervieu.

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