Permis de construire Logement N° 01467623P0005

Permis de construire n° 01467623P0005 à Sommervieu pour 113 m² de logement, 31 Rue Saint Pierre

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 01467623P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sommervieu (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01467623P0005 a été délivré le 17 mars 2023, pour un projet situé 31 Rue Saint Pierre.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 179 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD103, ZD105, ZD108. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommervieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 179 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommervieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD103 ZD105 ZD108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommervieu Code postal 14400 Identifiant INSEE 14676
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 532 m² 38 m² 75 m² 10 m² 75 m² 28 m² 560 m²
Total 532 m² 38 m² 75 m² 10 m² 75 m² 28 m² 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMMERVIEU (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01467623P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14676 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 179 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Saint Pierre, à Sommervieu (14400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01467623P0005, déposé en mairie de Sommervieu.

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