Permis de construire Logement N° 01467621P0027

Permis de construire n° 01467621P0027 à Sommervieu pour 92 m² de logement, Lotissement Le Clos De L'e

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 01467621P0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sommervieu (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01467621P0027 a été délivré le 7 janvier 2022, pour un projet situé Lotissement Le Clos De L'e.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB112, AB112P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommervieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

547 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/01/2022
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2023

Localisation du projet à Sommervieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB112 AB112P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommervieu Code postal 14400 Identifiant INSEE 14676
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMMERVIEU (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01467621P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14676 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement Le Clos De L'e, à Sommervieu (14400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2022, achèvement déclaré le 24 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01467621P0027, déposé en mairie de Sommervieu.

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