Permis de construire Locaux N° 0146752500014

Permis de construire à Soliers pour 1 080 m² de locaux - Rue Du Poirier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PC n° 0146752500014

Demandeur

SCEA SAINT JOSEPH

Cette page présente le permis de construire n° 0146752500014, délivré le 29 décembre 2025 à Soliers (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Poirier, Soliers (14540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA SAINT JOSEPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI116, BI48, BI119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 289 m²

Surface existante avant

1 485 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

2 565 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI116 BI48 BI119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soliers Code postal 14540 Identifiant INSEE 14675
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 1 335 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 2 415 m²
Total 1 485 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 2 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 335 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 2 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA SAINT JOSEPH

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
528919822
SIRET
52891982200015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SOLIERS (14540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146752500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14675 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 289 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Poirier, Soliers (14540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA SAINT JOSEPH et accordé le 29 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146752500014, instruit par la commune de Soliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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