Permis de construire Logement N° 0146752500012

Permis de construire n° 0146752500012 à Soliers pour 706 m² de logement, 7 Rue Albert Scheweitzer

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PC n° 0146752500012

Demandeur

SCCV LOTISEINE SOLIERS LE PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0146752500012, délivré le 5 septembre 2025 à Soliers (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 7 Rue Albert Scheweitzer. SCCV LOTISEINE SOLIERS LE PARC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 9 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD485, BD487, BD489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 603 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

706 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD485 BD487 BD489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soliers Code postal 14540 Identifiant INSEE 14675
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Total 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
En résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 - - - 15
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LOTISEINE SOLIERS LE PARC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
930396007
SIRET
93039600700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2024
Localisation
BLAINVILLE SUR ORNE (14550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146752500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14675 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Albert Scheweitzer, à Soliers (14540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LOTISEINE SOLIERS LE PARC et accordé le 5 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 9 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0146752500012, déposé en mairie de Soliers.

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