Permis de construire n° 01467520P0036 à Soliers pour 1 370 m² de logement, Rue Rosa Parks
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PC n° 01467520P0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2021 à Soliers (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01467520P0036 porte sur un projet situé Rue Rosa Parks.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 141 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, dont 3 individuels et 20 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2022. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2021
Achèvement (DAACT)
03/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Soliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soliers Code postal 0 Identifiant INSEE 14675
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 1 370 m² |
| Total | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 1 370 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01467520P0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14675 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |