Permis de construire Logement N° 01467520P0008

Permis de construire à Soliers pour 129 m² de logement - 4 Rte De Colombelles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 01467520P0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01467520P0008, délivré le 15 juin 2020 à Soliers (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Rte De Colombelles, Soliers (14540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/06/2020
3
Chantier (DOC)
02/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soliers Code postal 0 Identifiant INSEE 14675
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m²
Total 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUILLY-LE-TESSON (14190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01467520P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14675 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rte De Colombelles, Soliers (14540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 2 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01467520P0008, instruit par la commune de Soliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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