Permis de construire Locaux N° 01467519R0010

Permis de construire n° 01467519R0010 à Soliers pour 2 470 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 01467519R0010

Demandeur

SCI SAJA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2019 à Soliers (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01467519R0010 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI SAJA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 921 m² en commerce et activités de service et 549 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 470 m²

Variation nette

+2 470 m²

Surface totale après

2 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/09/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soliers Code postal 0 Identifiant INSEE 14675
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 470 m² 2 470 m²
Total 0 m² 2 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 470 m² 2 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 921 m² 1 921 m²
Autres activités 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
dont Bureaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Total locaux 0 m² 2 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 470 m² 2 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAJA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789704608
SIRET
78970460800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LE HAVRE (76600)

Autres dossiers de SCI SAJA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01467519R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14675 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SAJA et accordée le 20 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01467519R0010, déposé en mairie de Soliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soliers

Autres types d'autorisations à Soliers