Permis de construire Locaux N° 01467518P0007

Permis de construire à Soliers pour 777 m² de locaux - Le Bon Sauveur

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 01467518P0007

Demandeur

EDIF

Cette page présente le permis de construire n° 01467518P0007, délivré le 19 octobre 2018 à Soliers (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bon Sauveur, Soliers (14540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDIF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 580 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 241 m² en bureaux, 536 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 580 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

777 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soliers Code postal 0 Identifiant INSEE 14675
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
Total 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Entrepôt 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total locaux 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811424670
SIRET
81142467000016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
IFS (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01467518P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14675 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bon Sauveur, Soliers (14540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDIF et accordé le 19 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01467518P0007, instruit par la commune de Soliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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