Permis de construire Logement N° 01467218P0005

Permis de construire à Val de Drôme pour 152 m² de logement - Le Baileul Saint Jean Des Essartiers

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 01467218P0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01467218P0005, délivré le 9 juillet 2018 à Val de Drôme (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Baileul Saint Jean Des Essartiers, Val de Drôme (14350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 945 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC34, ZC35, ZC37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

55 945 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/08/2018
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val de Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC34 ZC35 ZC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Jean Des Essartiers

Territoire administratif

Commune
Val de Drôme Code postal 14240 Identifiant INSEE 14672
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 280 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m²
Total 280 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE DROME (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01467218P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 945 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Baileul Saint Jean Des Essartiers, Val de Drôme (14350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01467218P0005, instruit par la commune de Val de Drôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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