Permis de construire Locaux N° 0146662500024

Permis de construire n° 0146662500024 à Sannerville pour 320 m² de locaux, Place Des Bambins

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PC n° 0146662500024

Demandeur

COMMUNE DE SANNERVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sannerville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0146662500024 a été délivré le 1 décembre 2025, pour un projet situé Place Des Bambins. COMMUNE DE SANNERVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE106, AE120, AE281. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannerville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 068 m²

Surface existante avant

2 074 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

2 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sannerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE106 AE120 AE281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sannerville Code postal 14940 Identifiant INSEE 14666
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 074 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 2 394 m²
Total 2 074 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 2 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 074 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 2 394 m²
Total locaux 2 074 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 2 394 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SANNERVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211406665
SIRET
21140666500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SANNERVILLE (14940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146662500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 068 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Des Bambins, à Sannerville (14940).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SANNERVILLE et accordée le 1 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146662500024, déposé en mairie de Sannerville.

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