Permis de construire Logement N° 01466317P0019

Permis de construire à Saint-Vigor-le-Grand pour 140 m² de logement - Les Jardins De La Pigache Lot 113

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 01466317P0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01466317P0019, délivré le 26 janvier 2018 à Saint-Vigor-le-Grand (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Jardins De La Pigache Lot 113, Saint-Vigor-le-Grand (14400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZEP4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

431 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
12/07/2018
Autorisation
26/01/2018
Chantier (DOC)
12/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Saint-Vigor-le-Grand

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZEP4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 113

Territoire administratif

Commune
Saint-Vigor-le-Grand Code postal 14400 Identifiant INSEE 14663
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VIGOR LE GRAND (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01466317P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 12/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Jardins De La Pigache Lot 113, Saint-Vigor-le-Grand (14400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01466317P0019, instruit par la commune de Saint-Vigor-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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