Permis de construire n° 01466316P0010 à Saint-Vigor-le-Grand pour 180 m² de locaux, 13 Rue De Courseulles Saint Vigor Le Grand
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 01466316P0010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2016 à Saint-Vigor-le-Grand (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01466316P0010 porte sur un projet situé 13 Rue De Courseulles Saint Vigor Le Grand. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC329, AC330, AC331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vigor-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
03/05/2017
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Vigor-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Vigor Le Grand
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vigor-le-Grand Code postal 14400 Identifiant INSEE 14663
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 497 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 677 m² |
| Total | 497 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 497 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 677 m² |
| Total locaux | 497 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 677 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400555
- SIRET
- 24140055500025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01466316P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |