Permis de construire n° 01466313P0002 à Saint-Vigor-le-Grand pour 99 m² de logement, Lot Jardin La Pigache 2 Lot 84
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 01466313P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01466313P0002, délivré le 21 mars 2013 à Saint-Vigor-le-Grand (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Lot Jardin La Pigache 2 Lot 84.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE104P. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vigor-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Vigor-le-Grand
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vigor-le-Grand Code postal 14400 Identifiant INSEE 14663
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NONANT (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01466313P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |