Permis de construire n° 01466015R0012 à Saint-Vaast-en-Auge pour 22 m² de locaux, 284 Chem De Tolmer Le Nouveau Monde
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PC n° 01466015R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 284 Chem De Tolmer Le Nouveau Monde, le permis de construire n° 01466015R0012 a été délivré le 3 février 2016 à Saint-Vaast-en-Auge (Calvados, Normandie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A414, A137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2018
Achèvement (DAACT)
06/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Vaast-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Nouveau Monde
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-en-Auge Code postal 14640 Identifiant INSEE 14660
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 82 m² |
| Total | 60 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 82 m² |
| Total locaux | 60 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01466015R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |