Permis de construire Logement N° 01465922P0016

Permis de construire n° 01465922P0016 à Saint-Sylvain pour 89 m² de logement, Clos Du Rocher 1 Lot 4

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 17 mars 2022

Dossier PC n° 01465922P0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01465922P0016, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mars 2022 à Saint-Sylvain (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Clos Du Rocher 1 Lot 4.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA3. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

567 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Sylvain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sylvain Code postal 14190 Identifiant INSEE 14659
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IFS (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01465922P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14659 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Clos Du Rocher 1 Lot 4, à Saint-Sylvain (14190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01465922P0016, déposé en mairie de Saint-Sylvain.

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