Permis de construire Logement N° 01465921P0041

Permis de construire n° 01465921P0041 à Saint-Sylvain pour 100 m² de logement, Lot Le Clos Du Rocher 1 - Lot Na 19

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 13 janvier 2022

Dossier PC n° 01465921P0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Le Clos Du Rocher 1 - Lot Na 19, le permis de construire n° 01465921P0041 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2022 à Saint-Sylvain (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE3P. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Sylvain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AE3P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sylvain Code postal 14190 Identifiant INSEE 14659
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01465921P0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14659 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 13 janvier 2022
Date de dépôt 02/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Le Clos Du Rocher 1 - Lot Na 19, à Saint-Sylvain (14190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01465921P0041, déposé en mairie de Saint-Sylvain.

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