Permis de construire n° 01465921P0016 à Saint-Sylvain pour 241 m² de locaux, 7Bis Rue Saint Martin Des Bois
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 01465921P0016
Demandeur
PHARMABEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01465921P0016, délivré le 5 août 2021 à Saint-Sylvain (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 7Bis Rue Saint Martin Des Bois. PHARMABEL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC10. Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Sylvain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvain Code postal 14190 Identifiant INSEE 14659
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMABEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894175884
- SIRET
- 89417588400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT SYLVAIN (14190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465921P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 30/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |