Permis de construire à Saint-Sylvain pour 10 101 m² de locaux - Rue De La 1Ere Db Polonaise
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 4 janvier 2014 · Dossier PC n° 01465913R0064 · Demandeur : AGRIAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01465913R0064, délivré le 4 janvier 2014 à Saint-Sylvain (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De La 1Ere Db Polonaise, Saint-Sylvain (14190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AGRIAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 552 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² de bureaux, 2 947 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH90, AH77, AH81.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Sylvain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 108 m² | 2 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 993 m² | 10 101 m² |
| Total | 7 108 m² | 2 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 993 m² | 10 101 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 379 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 425 m² |
| Agricole | 6 729 m² | 2 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 947 m² | 9 676 m² |
| Total locaux | 7 108 m² | 2 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 993 m² | 10 101 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465913R0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14659 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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