Retour aux permis de construire de Saint-Sylvain

Permis de construire Locaux N° 01465913R0064

Permis de construire à Saint-Sylvain pour 2 993 m² de locaux - Rue De La 1Ere Db Polonaise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 552 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La 1Ere Db Polonaise, Saint-Sylvain (14190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRIAL et accordé le 4 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465913R0064, instruit par la commune de Saint-Sylvain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2014

Dossier PC n° 01465913R0064

Demandeur

AGRIAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01465913R0064, délivré le 4 janvier 2014 à Saint-Sylvain (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De La 1Ere Db Polonaise, Saint-Sylvain (14190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRIAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 552 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en bureaux, 2 947 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH90, AH77, AH81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 552 m²

Surface existante avant

7 108 m²

Surface créée

2 993 m²

Variation nette

+2 993 m²

Surface totale après

10 101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sylvain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH90 AH77 AH81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sylvain Code postal 14190 Identifiant INSEE 14659
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 108 m²	2 993 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 993 m²	10 101 m²
Total	7 108 m²	2 993 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 993 m²	10 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	379 m²	46 m²	46 m²	425 m²
Agricole et forestier	6 729 m²	2 947 m²	2 947 m²	9 676 m²
Total locaux	7 108 m²	2 993 m²	2 993 m²	10 101 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRIAL

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 428611719
SIRET: 42861171901007
Code APE (NAF): 46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01465913R0064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14659 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 552 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La 1Ere Db Polonaise, Saint-Sylvain (14190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGRIAL et accordé le 4 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465913R0064, instruit par la commune de Saint-Sylvain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sylvain

DP n°0146592600018 Locaux Autorisé

2Bis Rue Des Cordes

Saint-Sylvain (14190)

Nouvelle construction

15 mai 2026 14 m² SDP

PC n°0146592600003 Logement Autorisé

Lotissement Le Clos Suzanne

Saint-Sylvain (14190)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 105 m² SDP

PC n°0146592600001 Logement Autorisé

Rue Du Docteur Paul Enouf

Saint-Sylvain (14190)

Nouvelle construction

20 mars 2026 105 m² SDP

PC n°01465925P0015 Logement Autorisé

Sente Bergere

Saint-Sylvain (14190)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 81 m² SDP

PC n°01465925P0012 Logement Autorisé

2 Impasse Le Petit Fosse

Saint-Sylvain (14190)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 134 m² SDP

PC n°01465925P0013 Logement Autorisé

Lotissement "" Le Clos Suza

Saint-Sylvain (14190)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Sylvain

Permis d'aménager à Saint-Sylvain

7 autorisations

Permis de démolir à Saint-Sylvain

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sylvain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sylvain

Autres types d'autorisations à Saint-Sylvain

Caractéristiques du projet