Permis de construire n° 01465816R0004 à Noues de Sienne pour 322 m² de locaux, 25 Rue De La Gare
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 01465816R0004
Demandeur
EHPAD LA ROSERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01465816R0004, délivré le 8 septembre 2016 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 25 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est EHPAD LA ROSERAIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB397, AB396, AB227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noues de Sienne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 499 m² | 322 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 249 m² | 4 748 m² |
| Total | 4 499 m² | 322 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 249 m² | 4 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 499 m² | 322 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 249 m² | 4 748 m² |
| Total locaux | 4 499 m² | 322 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 249 m² | 4 748 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LA ROSERAIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 261401053
- SIRET
- 26140105300010
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- SAINT-SEVER-CALVADOS (14380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465816R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |