Permis de construire Locaux N° 0146542200050

Permis de construire n° 0146542200050 à Saint-Pierre-en-Auge pour 926 m² de locaux, Le Val Nd De Fresnay

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 0146542200050

Demandeur

EARL ROBILLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0146542200050 a été délivré le 20 janvier 2023 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Val Nd De Fresnay. Le dossier a été déposé par EARL ROBILLARD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 926 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A104, A120, A121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Auge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 170 m²

Surface existante avant

1 945 m²

Surface créée

926 m²

Variation nette

+926 m²

Surface totale après

2 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A104 A120 A121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 945 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 2 871 m²
Total 1 945 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 2 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 945 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 2 871 m²
Total locaux 1 945 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 2 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ROBILLARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
422637538
SIRET
42263753800014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT PIERRE EN AUGE (14170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146542200050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 170 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Val Nd De Fresnay, à Saint-Pierre-en-Auge (14140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL ROBILLARD et accordé le 20 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0146542200050, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Auge.

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