Permis de construire Locaux N° 0146542000031

Permis de construire n° 0146542000031 à Saint-Pierre-en-Auge pour 28 m² de locaux, 1090 Route De La 51Eme Division Vieux-Pont-En-Auge

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 0146542000031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1090 Route De La 51Eme Division Vieux-Pont-En-Auge, le permis de construire n° 0146542000031 a été délivré le 7 décembre 2020 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C273, C23, C24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C273 C23 C24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vieux-Pont-En-Auge

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14654
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 28 m² 0 m² 16 m² 0 m² 12 m² 28 m²
Total 16 m² 28 m² 0 m² 16 m² 0 m² 12 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 m² 28 m² 0 m² 16 m² 0 m² 12 m² 28 m²
dont Entrepôt 16 m² 28 m² 0 m² 16 m² 0 m² 12 m² 28 m²
Total locaux 16 m² 28 m² 0 m² 16 m² 0 m² 12 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-EN-AUGE (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146542000031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1090 Route De La 51Eme Division Vieux-Pont-En-Auge, à Saint-Pierre-en-Auge (14140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146542000031, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Auge.

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