Permis de construire n° 0146542000015 à Saint-Pierre-en-Auge pour 218 m² de locaux, 400 Route Du Chateau Gaultier L'oudon Ammeville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PC n° 0146542000015
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2020 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0146542000015 porte sur un projet situé 400 Route Du Chateau Gaultier L'oudon Ammeville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-AUGE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'oudon Ammeville
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 0 m² |
| Locaux | 947 m² | 163 m² | 55 m² | 77 m² | 0 m² | 141 m² | 1 088 m² |
| Total | 1 002 m² | 163 m² | 55 m² | 77 m² | 55 m² | 86 m² | 1 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 947 m² | 163 m² | 55 m² | 77 m² | 0 m² | 141 m² | 1 088 m² |
| Total locaux | 947 m² | 163 m² | 55 m² | 77 m² | 0 m² | 141 m² | 1 088 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-AUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064798
- SIRET
- 20006479800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT PIERRE EN AUGE (14170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0146542000015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |