Permis de construire Locaux N° 0146541800033

Permis de construire n° 0146541800033 à Saint-Pierre-en-Auge pour 1 142 m² de locaux, La Gravelle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 0146541800033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0146541800033 a été délivré le 1 octobre 2018 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Gravelle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 142 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C62, C63. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 580 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

1 142 m²

Variation nette

+1 142 m²

Surface totale après

1 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C62 C63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gravelle

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14654
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 1 582 m²
Total 440 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 1 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 440 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 1 582 m²
Total locaux 440 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 1 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTVIETTE (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146541800033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gravelle, à Saint-Pierre-en-Auge (14140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0146541800033, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Auge.

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