Permis de construire Logement N° 01465416P0012

Permis de construire n° 01465416P0012 à Saint-Pierre-en-Auge pour 91 m² de logement, 15 Rue De Lisieux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2017

Dossier PC n° 01465416P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01465416P0012 a été délivré le 8 avril 2017, pour un projet situé 15 Rue De Lisieux.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE459, AE48. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

71 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE459 AE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VICQUES (14170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01465416P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De Lisieux, à Saint-Pierre-en-Auge (14140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01465416P0012, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Auge.

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