Permis de construire Logement N° 01465117P0013

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Jonquet pour 74 m² de logement - Chemin Departemental N 78

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 01465117P0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01465117P0013, délivré le 26 janvier 2018 à Saint-Pierre-du-Jonquet (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin Departemental N 78, Saint-Pierre-du-Jonquet (14670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B32, B31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/01/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Jonquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B32 B31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-du-Jonquet Code postal 14670 Identifiant INSEE 14651
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 50 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m²
Total 50 m² 24 m² 50 m² 0 m² 50 m² 24 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-JONQUET (14670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01465117P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14651 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Departemental N 78, Saint-Pierre-du-Jonquet (14670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465117P0013, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Jonquet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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