Permis de construire Locaux N° 01465019R0001

Permis de construire n° 01465019R0001 à Saint-Pierre-du-Fresne pour 313 m² de locaux, Launay

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 01465019R0001

Demandeur

EARL FERME DE LAUNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-du-Fresne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01465019R0001 a été délivré le 6 août 2019, pour un projet situé Launay. Le demandeur déclaré est EARL FERME DE LAUNAY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B361, B360, B359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Fresne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 719 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/08/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Fresne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B361 B360 B359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Launay

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Fresne Code postal 14260 Identifiant INSEE 14650
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME DE LAUNAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
431264662
SIRET
43126466200013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2000
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-FRESNE (14260)

Autres dossiers de EARL FERME DE LAUNAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01465019R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 719 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Launay, à Saint-Pierre-du-Fresne (14260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL FERME DE LAUNAY et accordé le 6 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465019R0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Fresne.

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