Retour aux autorisations de Saint-Philbert-des-Champs

Permis de construire Locaux N° 0146442500005

Permis de construire à Saint-Philbert-des-Champs pour 150 m² de locaux - La Mare Du Grand Clos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mare Du Grand Clos, Saint-Philbert-des-Champs (14130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PHILBERT DES CHAMPS et accordé le 29 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146442500005, instruit par la commune de Saint-Philbert-des-Champs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PC n° 0146442500005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PHILBERT DES CHAMPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0146442500005, délivré le 29 janvier 2026 à Saint-Philbert-des-Champs (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Mare Du Grand Clos, Saint-Philbert-des-Champs (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PHILBERT DES CHAMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B480, 0B360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 157 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Philbert-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B480 0B360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Philbert-des-Champs Code postal 14130 Identifiant INSEE 14644
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	33 m²	150 m²	0 m²	33 m²	0 m²	117 m²	150 m²
Total	33 m²	150 m²	0 m²	33 m²	0 m²	117 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	33 m²	150 m²	0 m²	33 m²	0 m²	117 m²	150 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PHILBERT DES CHAMPS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211406442
SIRET: 21140644200023
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST PHILBERT DES CHAMPS (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0146442500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14644 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mare Du Grand Clos, Saint-Philbert-des-Champs (14130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PHILBERT DES CHAMPS et accordé le 29 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146442500005, instruit par la commune de Saint-Philbert-des-Champs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-des-Champs

PC n°0146442500003 Logement Commencé

Chemin Du Bechet (V.c. N_2 Lot 2

Saint-Philbert-des-Champs (14130)

Nouvelle construction

12 juin 2025 109 m² SDP

PC n°0146442500002 Logement Commencé

40 Voie De La Fontaine D'anjo Lotissement ""Les Boudards"" (Lot N_4)

Saint-Philbert-des-Champs (14130)

Nouvelle construction

10 avr. 2025 92 m² SDP

PC n°0146442500001 Logement Terminé

642 Voie De La Fontaine D'anjo Lotissement ""Les Boudards"" (Lot N_5)

Saint-Philbert-des-Champs (14130)

Nouvelle construction

12 mars 2025 127 m² SDP

PC n°01464424P0011 Logement Commencé

Lotissement ""Les Boudards"" Voie De La Fontaine D'anjou (V.c. N_11

Saint-Philbert-des-Champs (14130)

Nouvelle construction

05 févr. 2025 123 m² SDP

PC n°01464424P0010 Logement Autorisé

580 Voie De La Fontaine D'anjo

Saint-Philbert-des-Champs (14130)

Nouvelle construction

27 janv. 2025 128 m² SDP

PC n°01464424P0009 Logement Commencé

50 Chemin De La Lagune (V.c. Lotissement _ Les Boudards _ (Lot N_3)

Saint-Philbert-des-Champs (14130)

Nouvelle construction

13 janv. 2025 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Philbert-des-Champs

Permis d'aménager à Saint-Philbert-des-Champs

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Philbert-des-Champs

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-des-Champs

Autres types d'autorisations à Saint-Philbert-des-Champs

Caractéristiques du projet