Permis de construire Locaux N° 01464020R0002

Permis de construire n° 01464020R0002 à Saint-Pair pour 153 m² de locaux, La Bruyere Moussy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 10 août 2020

Dossier PC n° 01464020R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pair (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01464020R0002 a fait l'objet d'une décision le 10 août 2020, pour un projet situé La Bruyere Moussy.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A274, A277, A295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pair est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 066 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A274 A277 A295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pair Code postal 14670 Identifiant INSEE 14640
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAIR (14670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01464020R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14640 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 10 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 066 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Bruyere Moussy, à Saint-Pair (14670).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01464020R0002, déposé en mairie de Saint-Pair.

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