Permis de construire Logement N° 01464017P0004

Permis de construire n° 01464017P0004 à Saint-Pair pour 95 m² de logement

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier PC n° 01464017P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2017 à Saint-Pair (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01464017P0004 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pair.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/12/2017
Chantier (DOC)
01/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Saint-Pair

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pair Code postal 14670 Identifiant INSEE 14640
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Total 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JANVILLE (14670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01464017P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14640 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01464017P0004, déposé en mairie de Saint-Pair.

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