Permis de construire Locaux N° 01463717R0002

Permis de construire à Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger pour 687 m² de locaux - Clos Fauguet Lieu-Dit ""La Riviere""

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 01463717R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01463717R0002, délivré le 7 septembre 2017 à Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger (Calvados, Normandie), pour un projet situé Clos Fauguet Lieu-Dit ""La Riviere"", Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger (14670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D26, D27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 449 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

687 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

786 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/09/2017
Chantier (DOC)
07/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2018

Localisation du projet à Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D26 D27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Riviere""

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger Code postal 14670 Identifiant INSEE 14637
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 786 m²
Total 99 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 99 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST OUEN DU MESNIL OGER (14670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01463717R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14637 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clos Fauguet Lieu-Dit ""La Riviere"", Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger (14670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 7 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01463717R0002, instruit par la commune de Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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