Permis de construire n° 01463717R0002 à Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger pour 687 m² de locaux, Clos Fauguet Lieu-Dit ""La Riviere""
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 01463717R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01463717R0002 a été délivré le 7 septembre 2017 à Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger (Calvados, Normandie), pour un projet situé Clos Fauguet Lieu-Dit ""La Riviere"".
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D26, D27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Riviere""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger Code postal 14670 Identifiant INSEE 14637
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 786 m² |
| Total | 99 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 99 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 786 m² |
| Total locaux | 99 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST OUEN DU MESNIL OGER (14670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01463717R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |