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Permis de construire Locaux N° 01463021P0019

Permis de construire à Saint-Martin-des-Entrées pour 958 m² de locaux - 4 Rue Des Lonchamps

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 666 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Lonchamps, Saint-Martin-des-Entrées (14400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES GRANDS PRES et accordé le 6 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 20 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01463021P0019, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Entrées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 01463021P0019

Demandeur

SCI LES GRANDS PRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01463021P0019, délivré le 6 janvier 2022 à Saint-Martin-des-Entrées (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Des Lonchamps, Saint-Martin-des-Entrées (14400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES GRANDS PRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 666 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 326 m² en bureaux, 632 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 666 m²

Surface créée

958 m²

Variation nette

+958 m²

Surface totale après

958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/01/2022

Chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Entrées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-des-Entrées Code postal 14400 Identifiant INSEE 14630
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	958 m²	958 m²
Total	0 m²	958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	958 m²	958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	326 m²	326 m²	326 m²
Commerce et services	632 m²	632 m²	632 m²
Total locaux	958 m²	958 m²	958 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GRANDS PRES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392234332
SIRET: 39223433200022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LIMESY (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01463021P0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 666 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Lonchamps, Saint-Martin-des-Entrées (14400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES GRANDS PRES et accordé le 6 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 20 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01463021P0019, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Entrées.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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