Permis de construire Locaux N° 01463021P0004

Permis de construire n° 01463021P0004 à Saint-Martin-des-Entrées pour 453 m² de locaux, 6 Route De Caen

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 01463021P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01463021P0004 a été délivré le 12 août 2021 à Saint-Martin-des-Entrées (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 Route De Caen.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA125, AA127, AA128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Entrées.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 440 m²

Surface existante avant

15 161 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

15 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/08/2021
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Entrées

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA125 AA127 AA128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Entrées Code postal 14400 Identifiant INSEE 14630
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 161 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 15 614 m²
Total 15 161 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 15 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 161 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 15 614 m²
dont Industrie 15 161 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 15 614 m²
Total locaux 15 161 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 15 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN DES ENTREES (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01463021P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Route De Caen, à Saint-Martin-des-Entrées (14400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01463021P0004, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Entrées.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-des-Entrées

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-des-Entrées