Permis de construire Locaux N° 01462719R0004

Permis de construire n° 01462719R0004 à Saint-Martin-de-Mieux pour 127 m² de locaux, Za Martinia Lot C

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 26 septembre 2019

Dossier PC n° 01462719R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01462719R0004 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2019 à Saint-Martin-de-Mieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé Za Martinia Lot C.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZR3P. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Mieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Mieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZR3P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Mieux Code postal 14700 Identifiant INSEE 14627
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAINVILLE LANGANNERIE (14190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01462719R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14627 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Martinia Lot C, à Saint-Martin-de-Mieux (14700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01462719R0004, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Mieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-de-Mieux

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Mieux