Permis de construire Locaux N° 01462621P0013

Permis de construire n° 01462621P0013 à Saint-Martin-de-Mailloc pour 74 m² de locaux, 104 Chemin De La Cote Blanche

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 01462621P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Mailloc (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01462621P0013 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un projet situé 104 Chemin De La Cote Blanche.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B177, B182, B236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Mailloc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 530 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Mailloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B177 B182 B236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Mailloc Code postal 14100 Identifiant INSEE 14626
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DE MAILLOC (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01462621P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14626 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 104 Chemin De La Cote Blanche, à Saint-Martin-de-Mailloc (14100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462621P0013, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Mailloc.

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