Permis de construire Locaux N° 01462620P0004

Permis de construire n° 01462620P0004 à Saint-Martin-de-Mailloc pour 122 m² de locaux, Chemin De La Cheronnerie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 01462620P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01462620P0004, délivré le 9 mars 2020 à Saint-Martin-de-Mailloc (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chemin De La Cheronnerie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Mailloc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 521 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Mailloc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Mailloc Code postal 14100 Identifiant INSEE 14626
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 339 m²
Total 217 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 217 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 339 m²
Total locaux 217 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLOS (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01462620P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14626 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Cheronnerie, à Saint-Martin-de-Mailloc (14100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462620P0004, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Mailloc.

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